Statut légal

Statut légal

Fondation Cap Diamant logo_R

 


La Fondation Cap Diamant est un organisme sans but lucratif dont le conseil d’administration peut être composé de 6 à 15 membres. La Fondation est détentrice de lettres patentes dont les dernières modifications ont été déposées au Registraire des Entreprises le 8 décembre 2010 sous le numéro d’entreprise du Québec 1163126288.

La Fondation est également reconnue comme organisme de bienfaisance par Revenu Canada et à cet effet elle peut remettre des reçus de charité. Son numéro d’enregistrement est : ARC : 83415 4528 RR0001


Accueil                                      Plan du site

Conseil d’administration Un peu d’histoire Liens associatifs

Mot du président Notre Mission Statistiques

Statut légal Territoire desservi

Comments are closed